法中教育友好协会
TITRE I : Dénomination – Objet- Siège social
Article 1 – Dénomination
Il est formé entre les personnes, respectivement les représentants des institutions désignées à l’article 5 des présents statuts, une association – loi 1901 sans but lucratif, dénommée :
France Chine Education (F.C.E.)
Pour la promotion de la coopération éducative et culturelle
entre la France et le monde chinois.
Article 2 : Buts
La présente Association a pour objet de promouvoir l’ouverture sur le monde chinois des établissements scolaires français, en développant des actions de coopération éducative et culturelle entre ces pays.
Article 3 - Siège social :
Le siège social est fixé au lycée Victor DURUY sis 33, boulevard des Invalides 75007 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau national.
Article 4 – Durée :
L’Association est conclue pour une durée illimitée.
TITRE II Composition et fonctionnement de l’association
Article 5 – Membres
5.1. Les membres fondateurs sont les institutions ci-après, respectivement leurs représentants (par académie) :
AFPC (Association française des professeurs de chinois) – APHG (Association des professeurs d’histoire et de géographie ), ESHA-France (Association européenne des chefs d’établissement scolaires) AIX-MARSEILLE, Lycée Adam de Craponne à Salon de Provence, AMIENS : Lycée Henri Martin à Saint-Quentin, Lycée Jeanne Hachette à Beauvais, Collège Beaumont à Beauvais- CAEN : Collège Charles Létot à Bayeux - Lycée Malherbe à Caen, Lycée Saint-François de Sales à Alençon. CLERMONT-FERRAND : Lycée Jeanne d’Arc de Clermont-Ferrand – CRETEIL – Lycée François Couperin à Fontainebleau, GRENOBLE Lycée Gabriel Fauré à Annecy - LILLE : Lycée Pierre de Coubertin à Calais, Lycée Antoine Watteau à Valenciennes – LYON, Lycée Récamier, NANCY Lycée Frédéric Chopin à Nancy – ORLEANS-TOURS , Lycée international Saint-Denis à Loches, PARIS : Collège Lucie Aubrac, Collège Camille Claudel, Collèges Lycées Jacques-Decour, Victor Duruy, Chaptal, Janson de Sailly, Henri IV, Paul Bert, Lycées Gabriel Fauré, Louis le Grand, Racine – RENNES : lycée Lesven à Brest, Groupe scolaire Estran à Brest, Collège Lycée Le Likès à Quimper, Lycées Dupuy de Lôme à Lorient, Emile Zola à Rennes – ROUEN : Institution Saint –Joseph au Havre, STRASBOURG : Lycée Lambert à Mulhouse – TOULOUSE : Collège George Sand à Toulouse, Groupe scolaire Le Caousou - VERSAILLES : Collège Lycée international de Saint-Germain-en-Laye, Collège Claude Debussy de Saint-Germain-en-Laye, Lycée Fustel de Coulanges à Massy.
Ils sont considérés comme membres actifs.
5.2. En dehors des membres fondateurs, font également partie de l’Association :
a. en qualité de membres bienfaiteurs ou honoraires, des personnes physiques ou morales s’intéressant aux buts poursuivis par l’association.
b. en qualité de membres actifs : les établissements scolaires français ainsi que les associations régionales et les associations de spécialistes poursuivant les mêmes buts sont invités à y adhérer, en la personne de leur représentant ou président. Sont membres actifs ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle.
c. en qualité de membre de droit : l’inspection générale de chinois et l’inspection pédagogique régionale de chinois sont membres de droit de l’Association. Elles sont invitées à participer aux travaux du bureau national et de l’Assemblée Générale, avec voix consultative
La décision d’admission des membres actifs, bienfaiteurs et honoraires est étudiée par le Bureau de l’Association, puis approuvée (membres actifs, bienfaiteurs et honoraires) ou enregistrée (membres de droits).
Pour les membres actifs, le conseil d’administration des établissements candidats devra avoir au préalable approuvé cette candidature.
Article 7 – Cotisation
L’Assemblée Générale fixe le droit d’admission et la cotisation annuelle des membres actifs et le seuil de cotisation à partir duquel un membre est considéré comme bienfaiteur. Cette cotisation est payable dans le mois de l’admission et ensuite chaque année dès janvier et avant le 15 juillet. Les membres honoraires et de droits sont exonérés de cotisations.
Le conseil d’administration des établissements concernés devra avaliser le paiement de ces cotisations.
Les associations régionales et les associations de spécialistes participent au fonctionnement de l’association nationale par le versement d’une cotisation.
La qualité de membre de l’association se perd :
par démission, adressée par lettre recommandée au Président de l’Association. La cotisation au titre de l’année en cours reste due.
par exclusion, prononcée par l’Assemblée Générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association. Le Bureau de l’Association prévient les membres concernés de la mesure envisagée et les invite à fournir leurs explications.
par exclusion automatique, pour défaut de paiement de 2 cotisations consécutives au moment de l’Assemblée Générale Ordinaire de l’exercice en cours.
Toutefois, un membre exclu peut être réadmis en tant que nouveau membre selon les conditions prévues aux articles 5.2, et les modalités des articles 6 et 7 ; et après avoir payé les cotisations éventuellement encore dues (cf. alinéa 3 du présent article)
Titre III – Administration et Fonctionnement
Article 9 –Bureau national
L’association est dirigée par un Bureau national élu par l’Assemblée Générale de l’Association.
Le Bureau national comprend 9 membres élus : le Président- le Vice-président - le Trésorier - le Trésorier-adjoint - le Secrétaire général - le Secrétaire général adjoint - 3 assesseurs. Les Présidents sortants de l’Association font également partie de droit du bureau et se voient attribuer chacun un siège surnuméraire de Vice-président.
Le Bureau est élu, à bulletin secret, au scrutin uninominal à un tour par l’Assemblée Générale, pour une durée de 3 ans. Les sortants sont rééligibles. De même, les présidents d’associations régionales sont éligibles à une fonction au sein du bureau.
En tout état de cause, la qualité de membre actif est attachée à la fonction exercée au sein des établissements et non à la personne qui remplit cette fonction à un moment donné. En cas de vacance en cours de mandat, le Bureau peut inviter l’établissement à désigner provisoirement un remplaçant. Les remplaçants ainsi déterminés ne restent en fonction que pendant le temps qui restait à courir de l’exercice de leurs prédécesseurs.
Le bureau national invite, au moins une fois par an, les présidents sortants et les présidents d’associations régionales, avec voix délibérative, sur les orientations de l’association.
Article 10 – Fonctionnement du Bureau national
Le Bureau définit la politique générale de l’Association et les moyens de sa mise en œuvre. Il se réunit, au minimum, deux fois par an, sur convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres et, plus généralement, aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’Association.
Il ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou régulièrement représentée. Tout membre empêché d’assister à une séance peut donner procuration à un autre membre du Bureau avec droit de voter en son nom. Cette procuration doit être donnée par écrit et spécialement pour chaque séance. Chaque membre présent ne peut toutefois disposer que d’une seule procuration.
Si le quorum n’est pas atteint et si après une deuxième convocation à trois jours d’intervalle au moins de la première, le quorum n’est toujours pas obtenu, le Bureau peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Le Bureau prend ses décisions à la majorité des voix de ses membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Un compte-rendu est établi par le secrétaire général (ou le secrétaire général adjoint en cas d’empêchement de ce dernier) à l’issue de chaque séance. Ces comptes-rendus sont signés par le Président et le Secrétaire de la séance.
Les membres du Bureau ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Article 11 – Pouvoirs du Bureau
Le Bureau est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assem-blée Générale. Il peut autoriser tout acte et opération permis à l’Association qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire :
Il peut ouvrir des comptes en banque, (auprès de la Poste et auprès de tout autre établissement de crédit), effectuer tout emploi de fonds, solliciter toute subvention, requérir toute inscription et transcription utiles.
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’Association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Il en rend compte, bien entendu, lors de la prochaine Assemblée Générale ou Extraordinaire de l’Association.
Article 12 – Missions et fonctions des membres du bureau
Le Président convoque le Bureau national. Il en dirige les travaux. Il assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les cas de la vie civile. Il ordonnance les dépenses de l’Association au cours de l’année. Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à un ou plusieurs membres du Bureau, notamment aux Vice-présidents. Il présente, en son nom et celui du bureau, le rapport d’activités à l’Assemblée Générale.
Le Secrétaire général est chargé de la gestion administrative de l’Association, notamment l’envoi des diverses convocations. Il rédige, aidé par le secrétaire général adjoint, les comptes-rendus des séances, du Bureau national et des Assemblées Générales (Ordinaires et Extraordinaires) et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
Le Trésorier présente, au nom du bureau, le budget de l’Association et en tient les comptes. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires et par le trésorier-adjoint. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses et rend compte à l’Assemblée annuelle qui statue sur la gestion (compte financier).
En cas d’empêchement de leur titulaire, le secrétaire général adjoint et le trésorier-adjoint assurent les missions du secrétaire général et du trésorier en titre.
Le titre honoraire de sa fonction peut être attribué par le Bureau à tout membre sortant.
Article 13 – Assemblée Générale des Membres
L’ordre du jour est fixé par le Bureau, sur proposition du Président.
L’Assemblée Générale de l’Association comprend les représentants des établissements et des associations régionales et de spécialistes membres de l’Association. Y ont voix délibérative les membres actifs à jour de leurs cotisations à la date de l’Assemblée générale. Les membres bienfaiteurs, honoraires et de droit y ont voix consultative.
Elle ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres actifs est présente ou régulièrement représentée. Tout membre empêché d’assister à l’Assemblée Générale peut donner procuration à un autre membre actif avec droit de voter en son nom. Cette procuration doit être donnée par écrit et spécialement pour chaque séance. Chaque membre actif ne peut toutefois disposer que d’une seule procuration.
Si le quorum n’est pas atteint et si après une deuxième convocation à sept jours d’intervalle au moins de la première, le quorum n’est toujours pas atteint, l’Assemblée Générale peut délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le Bureau ou à la demande de la moitié des membres. Cette convocation doit, en principe, être faite par lettre individuelle adressée à chaque membre au moins un mois à l’avance pour l’Assemblée Générale Ordinaire et 15 jours à l’avance pour l’Assemblée Générale Extraordinaire. En cas d’urgence, le délai minimum peut être réduit à 8 jours. La convocation peut être réalisée par tout autre moyen, notamment par voie électronique.
Les motions proposées par un membre ne pourront être inscrites à l'ordre du jour que si le Bureau les a reçues par écrit 48h au moins avant la date de l'Assemblée.
L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports d'activité et financier. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour. Deux Commissaires aux comptes vérifient les comptes et proposent le quitus au trésorier lors de l‘Assemblée Générale annuelle.
L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir de l’association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Les membres bienfaiteurs et honoraires étant invités à titre consultatif, participent aux délibérations avec voix consultative. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
L'Assemblée
Générale se réunit en Assemblée Générale
Extraordinaire dans les cas prévus au titre IV des statuts.
Un compte-rendu signé par le Président et le Secrétaire général est établi à l’issue de chaque séance.
Article
14 – Les DAREIC.
Les
DAREIC sont les correspondants naturels des Recteurs d’académie
auprès de l’Association. Les DAREIC peuvent être
invités aux travaux du Bureau et de l’Assemblée
générale, selon l’ordre du jour.
L'Assemblée Générale peut mettre en place et dissoudre des commissions et conseils spécialisés. Ces commissions d'études peuvent s'adjoindre à titre consultatif, des personnalités qualifiées. Les commissions sont présidées par le Président ou un membre du Bureau.
En cas de besoin, le Bureau peut s’adjoindre des experts auxquels il peut confier des missions spécifiques.
Article 16 - Ressources et Financement
Les
ressources de l'association se composent:
du revenu de ses biens et activités,
des cotisations et contributions de ses membres,
des subventions,
du produit des dons manuels, notamment des membres bienfaiteurs
des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,
de façon générale, de tout versement effectué à l'association dans le cadre de ses activités et destiné à contribuer à la réalisation des buts fixés à l'article 3,
des contributions des membres de l'association dans des proportions définies par l'Assemblée Générale.
Article 17 – Comptabilité
Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses et, s'il y a lieu, une comptabilité matières sous la responsabilité du Trésorier – cf. alinéas 14 & 15.
Article 18 – Responsabilités
Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun des membres de cette association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse en être tenu personnellement responsable.
Titre IV : Modification des Statuts et Dissolution
Article 19 – Modification des statuts
Les statuts de l'Association ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Bureau national.
L' Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications doit se composer de deux tiers de membres actifs, présents ou représentés. Chaque membre présent pourra être porteur d'un seul pouvoir dûment signifié, ce qui doit être signalé à l'entrée de la liste de présence.
Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, au plus tard dans les six semaines qui suivent. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents actifs ou représentés. Deux tiers des voix des membres présents ou représentés sont nécessaires pour l'adoption de la modification.
Article 20 – Dissolution
L'Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association est convoquée spécialement à cet effet. Elle doit comprendre les deux tiers des membres ou leurs représentants. Chaque membre présent pourra être porteur d'un seul pouvoir dûment signifié. Si le quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau, au plus tard dans les six semaines qui suivent. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution n'est acquise qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.
L'actif net sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire.
Article 21 – Formalités
Le Président doit faire connaître, dans les trois mois qui suivent toute Assemblée Générale, au Tribunal d’instance de Paris, les déclarations concernant:
les changements intervenus dans la composition du Bureau national.
les modifications apportées aux statuts,
le transfert du siège social,
la dissolution.
Titre V : Approbation des statuts
Les statuts ont été approuvés à l’unanimité des membres fondateurs, nommément cités à l’article 5.1., lors de l’Assemblée générale constitutive réunie le 29 septembre 2007au lycée Victor Duruy à Paris.